Le mariage au Canada

Le mariage au Canada

En vertu de la législation canadienne, un mariage est une entente légale entre deux personnes.
Les mariages peuvent avoir une signification religieuse ou non.
Les couples mariés sont considérés comme des partenaires égaux.
Les lois sur le mariage s'appliquent à toute personne qui vit au Canada.
Les mariages entre personnes de même sexe sont permis au Canada.
L’union de fait est de plus en plus courante.
- Les conjoints de fait vivent ensemble sans s’être mariés de façon officielle.
- Après un certain temps, ils se voient accorder un statut juridique qui leur donne les mêmes droits et responsabilités que ceux des couples mariés.
  
  Le divorce au Canada
  
  Il n'est pas nécessaire d'être citoyen canadien pour divorcer au Canada. L’un ou l’autre des conjoints peut demander le divorce si :
Vous vous êtes marié légalement au Canada ou à l'étranger.
Vous avez l'intention de vous séparer de façon permanente de votre conjoint ou vous êtes déjà séparé de votre conjoint, et vous êtes d’avis que votre mariage est terminé.
L'un ou l'autre d'entre vous, ou les deux, ont vécu dans une province ou un territoire du Canada pendant au moins un an immédiatement avant la demande de divorce.
Pour obtenir un divorce, l’une des situations suivantes doit s'appliquer :
Vous et votre conjoint avez vécu de façon séparée pendant un an et vous êtes d’avis que votre mariage est terminé.
Votre conjoint a commis l'adultère.
Votre conjoint a fait preuve de cruauté physique ou mentale envers vous. La cruauté peut inclure les actes de violence physique et psychologique.

Les Canadiens et les Canadiennes qui décident de demander le divorce contactent habituellement un avocat ou une avocate qui connaît bien le droit de la famille. Cette personne pourra vous dire comment la loi s'applique à votre situation et protège vos droits.

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