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 Les Armes et la Loi !

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freitas
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MessageSujet: Les Armes et la Loi !   Lun 30 Jan 2012 - 19:00

les armes et la loi

Le classement des armes selon la législation française

Cet article n'est qu'une tentative de vulgarisation, il ne tiens pas compte
des cas particuliers, comme les armes changées de catégories par modification de leurs munitions par exemple.
Ou certains armes d'une catégorie tirant des munitions d'une autre catégorie.


Catégorie 1: Les armes de guerres.
Toutes les armes à feux utilisées par une quelconque armée de monde depuis 1873
Toutes les munitions pour ces armes,
Toutes les armes même civiles utilisant ces munitions.
Toutes les armes pouvant tirer par rafales même si elles ne tirent pas un munition militaire.
Tous les pistolets semi automatiques excepté les calibre 22 LR avec un chargeur
de moins de 10 cartouches.




308 Win et en 1er catégorie (guerre), les deux autres sont en 5em (chasse).




Catégorie 2: Les supports d'armes.

Véhicules divers utilisées par une quelconque armée du monde, char, avion, bateau.



Catégorie 3:
Le matériel de défense contre les gaz, les agents biologiques et chimiques.
Un vieux masque à gaz souvenir de guerre est classé en catégorie 3.



Catégorie 4: Les armes de défense.

Toutes les armes de poing qui ne sont pas classées en 1er catégorie.

Tous les pistolets calibre 22 à un coups.

Toutes les carabines semi automatique à chargeur détachable
ou à chargeur de plus de 10 coups, quelque soit la munition.

Tous les fusils à canon lisse de plus de 3 coups ( en particulier les fusils à pompe),
quelque soit la munition

Catégorie 5: les armes de chasse.

Tout les carabines et fusils à canon rayés

- tirant une munition autre qu'une munition de guerre

- avec un magasin fixe de moins de 10 cartouches
Toutes les armes à canon lisse à 1 ou 2 canons, tirant moins de 3 coups.




La carabine Winchester 94 est en 5em catégorie, sa version raccourcie est en 4em ou 1er.



Catégorie 6:
Les armes blanches.

Tout ce qui de part sa
fabrication peut servir d'arme, couteau poignard baïonnette, épée,
sabre, hache, mais aussi un certain nombre d'objets ou d'outils quand
ils sont détournés de leurs utilisation principale pour servir d'arme
comme un manche de pioche ou un batte de base-ball, chaîne de vélo..


Catégorie 7
Les armes de tir.

Principalement les carabines en calibre 22 LR 1 coups ou à répétition
avec chargeur de moins de 10 coups.
Et certaine carabines à air comprimé très puissantes.


Catégorie 8
Les armes anciennes.


Toutes les armes dont l'année de fabrication du model original est inférieure à 1873,
ainsi que toute les reproduction fidèles de ces armes
ainsi qu'un certain nombres d'armes plus récentes dont les munitions ne sont plus fabriquées
et généralement introuvables.



Dans les catégories 7, 5 et 4 il y a des contraintes de
dimensions, une arme longue raccourcie et compact comme une arme de
poing peut passer de 5 ou 7 em à 4em voir 1er.

Donc il est interdit de couper les canons et d'utiliser une crosse pliante.


L'achat, la détention, le port, l'utilisation...


1 er catégorie:
Arme et munitions Interdites à l'achat, la détention, le port, l'utilisation,
sans une autorisation préfectorale.

4 em catégorie:
Arme Interdit à l'achat , la détention, le port, l'utilisation
sans une autorisation préfectorale.

certaines munitions sont soumises au règles de la 1er catégorie d'autres
à celle de la 5em

5em catégorie:
Arme et munition Interdit à l'achat sans une licence de tir ou un permit de chasse valide.

7em catégorie:
Achat réservé aux majeurs sur présentation d'une pièce d'identité.


6em catégorie:

Vente libre, interdite aux mineurs.

8em catégorie:
Vente libre, interdite aux mineurs.

2em et 3em catégorie:
Je ne connais pas bien le réglementation mais il doit en théorie falloir une autorisation.



Le port, sur soi ou dans sa voiture (assimilé à un port d'arme), INTERDIT.pour toute le catégories sauf autorisations préfectorale spéciale.

Le transport d'une arme et autorisée si le motif est légitime (chasse, tir) et dans le respect des règles de sécurités.

Posté par gunsandammo à 22:42 - [Seuls les modérateurs ont le droit de voir ce lien] - [Seuls les modérateurs ont le droit de voir ce lien] - [Seuls les modérateurs ont le droit de voir ce lien] - Permalien [[Seuls les modérateurs ont le droit de voir ce lien]]

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Commentaires sur les armes et la loi



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Posté par [Seuls les modérateurs ont le droit de voir ce lien], 16 février 2010 à 09:31

pour l'arme

laisse nous vivons carimant
Posté par lamine, 29 mai 2010 à 21:46

7e cat

C'est a dire que étant majeur je peut acheter une arme de 7 eme
catégorie sans autorisations spéciale? (permis de chasse ou autres)?
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