Nocturne : pour votre sécurité dans les bars

Nocturne : pour votre sécurité dans les bars


Nocturne est un projet de prévention de la criminalité dans les bars réalisé dans plusieurs villes ou arrondissements du Québec. Il a pour objectif de réduire les gestes d'intimidation et les autres problèmes de nature criminelle dans les établissements détenteurs d'un permis d'alcool.

• Un marché ciblé par les réseaux criminels
  
• Un partenariat entre les policiers et les propriétaires de bars
  
• Les partenaires du projet Nocturne
  
• Bilan des actions 2006-2007
  
• Bilan des actions 2005-2006
  
• Bilan des actions 2004-2005
  

Un marché ciblé par les réseaux criminels


La clientèle des bars constitue un marché important et accessible pour les réseaux criminels qui s'adonnent au trafic de stupéfiants, à la prostitution ou à d'autres formes d'économie souterraine.
Certains propriétaires de bars affirment être victimes d'intimidation de la part des réseaux criminels qui cherchent à acquérir et à protéger ces marchés lucratifs. Plusieurs se sentent alors dépossédés de leur établissement et vivent dans un climat d'insécurité important. Ceux qui seraient tentés de s'opposer à ces réseaux ou qui voudraient communiquer avec la police craignent d'être victimes de représailles.

Un partenariat entre les policiers et les propriétaires de bars


Nocturne vise à épauler les titulaires d'un permis d'alcool dans leur responsabilité de prévenir les situations susceptibles de nuire à la tranquilité et à la sécurité publique.
Ce projet s'appuie sur les principes de l'approche de police communautaire et comprend deux volets d'intervention : la patrouille préventive et des opérations répressives au besoin.
La patrouille préventive


Il s'agit de visites de courtoisie de la police locale dans les bars du territoire, à des heures stratégiques. Ces patrouilles poursuivent les objectifs suivants :

• 
  rapprocher les policiers et les propriétaires de bars par une présence familière pour diminuer la vulnérabilité et augmenter le sentiment de sécurité de ces commerçants;
  
• 
  réduire les occasions d'actes criminels ou les autres infractions dans les bars par la présence dissuasive de la police, rendant ainsi le délit trop risqué ou trop peu profitable.
  

Des opérations répressives au besoin


Des opérations plus répressives pourraient également être mises en œuvre pour soutenir le volet préventif lorsque des enquêtes le justifient. Le but visé serait :

• 
  d'aider les propriétaires de bars qui tentent de résister à l'infiltration et à l'intimidation;
  
• 
  de freiner la mainmise des réseaux criminels sur les établissements détenteurs de permis;
  
• 
  d'inciter les propriétaires complaisants à prendre des mesures raisonnables pour contrer la criminalité dans leur établissement sous peine de sanctions.
  

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Les partenaires du projet Nocturne


Le projet Nocturne résulte de l'effort conjoint du Ministère et des partenaires suivants :

• la Corporation des propriétaires de bars, brasseries et tavernes du Québec (CPBBT);
  
• la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ);
  
• la Sûreté du Québec (SQ);
  
• plusieurs corps de police municipaux.
  

Loi visant à favoriser la protection des personnes à l'égard d'une activité impliquant des armes à feu et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports (L.Q., 2007, c. 30)


Cette loi interdit la possession de toute arme à feu sur les terrains et dans les bâtiments d’une institution d’enseignement et d’une garderie, ainsi que dans un transport public ou scolaire. Elle prévoit que le gouvernement peut, par règlement, ajouter toute autre institution à celles énumérées dans la loi.
Elle encadre aussi la pratique du tir à la cible avec des armes à feu à autorisation restreinte et des armes à feu prohibées dans les clubs de tir et les champs de tir, notamment par l’octroi de permis d’opération. Elle prévoit diverses exigences dont la tenue d’un registre de fréquentation des membres et des utilisateurs et le respect de règlements de sécurité. En outre, elle oblige toute personne désirant pratiquer le tir à la cible à être membre d’un club de tir, de respecter les conditions pour le maintien de cette adhésion et d’obtenir une attestation de son aptitude à manier de façon sécuritaire une arme à feu.
De plus, cette loi fait obligation au personnel d’une institution d’enseignement, aux préposés à l’accès et aux chauffeurs d’un transport public ou scolaire, ainsi qu’aux responsables d’un club de tir ou d’un champ de tir de signaler aux autorités policières tout comportement d’un individu susceptible de compromettre sa sécurité ou celle d’autrui avec une arme à feu. Elle autorise également certains professionnels à signaler un tel comportement, et ce, malgré le secret professionnel et toute autre disposition relative à l’obligation de confidentialité auxquels ils sont tenus.
Cette loi et ses règlements d'application sont en vigueur le 1^er septembre 2008.
Texte intégral

Est-ce que les personnes bénévoles sont également concernées par les obligations de signalement prévues par cette loi?


Les personnes bénévoles œuvrant dans une institution désignée par la loi ont une seule obligation : lorsqu'elles ont un motif raisonnable de croire qu'une personne contrevient à l'interdiction de possession d'une arme à feu ou qu'une telle arme se trouve sur les lieux de cette institution, ils ont l'obligation d'en aviser sans délai les autorités policières.
Quelle est la définition d'une arme à feu comme l'entend la loi?


Une arme à feu est, au sens de la loi, définie ainsi dans le Code criminel : « Toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d'infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne, y compris une carcasse ou une boîte de culasse d'une telle arme ainsi que toute chose pouvant être modifiée pour être utilisée comme telle. » Cette définition inclut les armes à feu qui n'ont pas à être enregistrées en vertu de la loi fédérale sur les armes à feu.
Est-ce qu'une personne qui procède à un signalement peut être poursuivie en justice?


Une personne qui agit de bonne foi en donnant un signalement ne peut être poursuivie en justice.