Petite histoire du service militaire en France .
Si vous n'avez pas le temps de lire, sachez que:
5 septembre 1798: création du service militaire. Chaque français de sexe masculin est soldat de 20 à 25
ans.
10 mars 1818: le
recrutement se fait par engagement et tirage au sort.Service de 6 ans.
27 juillet 1872:
Service national obligatoire de 5 ans pour
tous les hommes.
1913: le service est porté de deux à trois ans.
1939: il est ramené à deux ans.....
1970: service national de douze mois
1993: celui-ci
est ramené à dix mois
1997: nouveau service national et début de la professionnalisation de l'armée.
* * * * * *
Si vous trouvez ce résumé un peu limité, si vous avez un peu de temps et que le
sujet vous intéresse, je vous propose de lire le texte suivant:
L'armée sous l'ancien régime:
Chez les Francs, tout homme libre est soldat par définition. Au moyen âge, dans le
cadre du système féodal, tout vassal doit à son suzerain un service militaire
de 40 jours par an sous forme d’ost (participation à une opération militaire
au service du roi) ou de chevauchée (opération limitée au bénéfice du
seigneur). L’armée féodale est discréditée par son indiscipline pendant la
guerre de cent ans et est remplacée sous Charles VII (ordonnances de 1439 à
1447) par une armée royale de caractère permanent et de type mercenaire. Un
service que l’on peut considérer comme « national » persiste au
sein des milices paroissiales, communales et régionales qui apportèrent un
appréciable support à l’armée royale dans de nombreuses occasions. Ces
compagnies d’ordonnance de quelques milliers de volontaires se développèrent
par la suite. Sous François Ier, leur nombre passe à environ 50.000 hommes et
à 150.000 sous Louis VIII. Sous Louis IX, on atteint environ 380.000 hommes
auxquels on peut ajouter les 70.000 hommes de la marine et environ 120.000
autres soldats correspondant à la Milice Royale, aux milices locales et garde-côtes.
Pour ses Milices royales dont le nombre de volontaires était jugé insuffisant,
Louis XIV institua un tirage au sort parmi tous les hommes du royaume âgés de
16 à 45 ans. Tous les ans, on tirait au sort à l’aide de billets blanc ou
noir un certain nombre d'individus obligés à servir pendant 5 ans la milice crée
par Louvois. On peut considérer ce tirage au sort un peu comme "l'ancêtre"
du service militaire que l'on connaîtra plus tard. Ces milices
devaient remplacer les troupes régulières dans les villes frontières.
Les volontaires étaient recrutés par la Maison du roi et comprenaient les
gardes du corps, les mousquetaires et les gendarmes. Le contrat des volontaires,
renouvelable, est d'une durée de 6 ans. On pouvait quitter avant la fin des 6
ans en achetant un remplaçant. Par contre, ceux ayant contracté des dettes
remboursables avant la fin de leur contrat voyaient celui-ci automatiquement
prolongé jusqu'au remboursement intégral de la dette! Sous Louis XV, on
constate qu'environ 20% des soldats sont d'origine étrangère.
De la Révolution à la guerre de 1914
Si, en 1789, la conscription est unanimement condamnée par les cahiers de doléances,
elle n’est pas prête à disparaître !
En 1792, pour faire face à l'invasion étrangère, les chefs jacobins avaient
proclamé la patrie en danger et lancé un appel aux volontaires. Ceux-ci, aux côtés
des vétérans de l'ancienne armée royale remportèrent des victoires
mais cela n'a pas suffi à ramener la paix. Par décret du 25 août 1793, la
Convention procéda à une première forme de conscription par la levée en
masse de 300.000 hommes qui fut vivement contesté par le peuple. Plus tard, les
anciens conventionnels décident de lancer des guerres de conquêtes pour sortir
la France de ses difficultés économiques. Pour y faire face, Une loi est
proposés par Jean-Baptiste Jourdan, ancien général, commandant victorieux de
l'armée de Sambre et Meuse.
La Loi "Jourdan" du 19 fructidor an VI (5 septembre 1798) précise
que « tout Français est soldat et se doit à la défense de la
patrie ». Elle est le texte "fondateur" de la conscription et du
service militaire moderne. La guerre devient une obligation pour tous les
citoyens mâles, sans se préoccuper de leurs motivations ou aptitudes au
combats. La Nation exige le prix du sang et démocratise la gloire et la mort!
C'est une première dans l'histoire de l'humanité. La guerre n'est plus réservée
à des professionnels comme sous l'ancien régime. Cette Loi prévoit que tous
les hommes de 21 à 25 ans doivent s'inscrire sur les registres communaux pour
faire face à la menace d'une deuxième coalition européenne. Son objectif est
de permettre une levée en masse selon les besoins. Cette loi fut encore plus
mal acceptée que la levée en masse de 1793 et il y eut de nombreux réfractaires.
Elle resta en vigueur pendant une vingtaine d'années, après quelques
modifications:
Loi de 1802: instaure le remplacement. Elle permet à ceux qui en ont les
moyens d'acheter un remplaçant pour leur fils. Cela peut choquer car favorable
"aux riches" mais c'était une occasion inespérée pour d'autres de
gagner de l'argent qu'il n'auraient pas pu gagner autrement, dans le contexte économique
difficile de l'époque. Loi de 1804: Elle instaure le tirage au sort et réglemente
les exemptions. Devant la pression populaire, la conscription est supprimée
en 1815 mais sera rétablie trois ans plus tard!
La loi du 10 mars 1818, dite loi Gouvion Saint-Cyr : Elle prévoit un
contingent une convocation annuelle de 40.000 hommes et modifie les conditions
de conscription tout en maintenant le tirage au sort et la possibilité
d'acheter un remplaçant. Pour les engagés volontaires, la durée passe
à 6 ans dans les légions départementales et à 8 ans dans les autres
corps.
Pour les conscrits, la désignation du contingent se fait en fonction de la
population des départements et par tirage au sort au chef lieu de canton en séance
publique devant le sous-préfet et des maires du canton. Les inscrits ou leurs
représentants habilités sont appelés dans l'ordre du tableau de recensement
et doivent prendre un numéro dans une urne. Le tirage s'arrête quand le
contingent prévu est atteint. La durée du service est plus précisément de 6
ans à compter du premier janvier de l'année où les soldats ont été
inscrits sur les registres de matricule et s'achève le 31 décembre les 6 années
révolues.
Au terme des 6 ans, soldats et sous officiers sont versés dans une réserve
instruite appelée "vétérance". En 1824, dissolutions des compagnies
de vétérance. La réserve désigne la partie non appelée et donc non
instruite de chaque classe.
En 1829, la durée du service passe de 6 à huit ans.
Loi Soult du 21 mars 1832 : Pour parer à la stagnation des engagements, le
Ministre de la guerre fait voter une loi imposant un service d’une durée de
sept ans tout en maintenant le tirage au sort. La loi de 1885 n’y changera
rien. A la fin du second Empire, Napoléon III est impressionné par la victoire
de la Prusse sur l’Autriche. Il cherche à appliquer en France le système
prussien basé sur un service universel fondé sur des réserves instruites,
mais sans y réussir. En 1868, la loi Niel crée une garde nationale mobile
(complétant l’armée active) où chaque citoyen part servir 15 jours par an
pour bénéficier d’une formation militaire.
Loi de 1855 : Fin du remplacement. Celui-ci est remplacé par l'exonération,
moyennant une somme de 2800 francs., il était possible On pouvait également
racheter chaque année restante du service déjà commencé pour 500 francs.
Pour mémoire, le salaire moyen d'un petit fonctionnaire à l'époque était
d'environ 700 francs par an! Les sommes collectées
étaient versées à une caisse de dotation de l'armée et servaient à
financer les retraites militaires et à augmenter les primes d'engagement des
volontaires
Loi Niel du Ier février1868 : Service d’une durée de 5 ans pour la moitié
du contingent par tirage au sort et de 6 mois pour l’autre moitié. Le
remplacement est à nouveau autorisé. Création d'une garde nationale
mobile. Chaque citoyen peut y effectuer un stage de 15 jours et bénéficier
d'une formation militaire.
Loi Tiers du 27 juillet 1872 : Le
rapporteur de la loi, le marquis de Chasseloup-Laubat, présente le service
militaire comme une nécessité sociale qui s’imposerait à notre pays alors même
que la défense de notre sol ne le commanderai pas impérativement, car il est
un lieu de création de lien social et contribue à l’unité nationale. Cette
loi créée une obligation militaire s’étendant
sur une période de 20 ans. Le tirage au sort est maintenu. Le remplacement est
supprimé mais on peut être dispensé pour diverses raisons dont soutien de
famille. Établissement d’un registre de matricules par département à partir
des listes cantonales de recrutement, mentionnant l’incorporation et tous les
changements (affectation, domicile etc.... …) jusqu’au passage dans l’armée
territoriale. Le service se décompose comme suit :
5 ans dans l’armée active – 4 ans dans la réserve d’active.
5 ans dans l’armée territoriale – 6 ans dans la réserve territoriale.
Loi Freycinet du 15 juillet 1889 : Elle fait progresser le principe de
l’universalité de la conscription. Le service est réduit à 3 ans mais il y
a désormais des dérogations. Les « dispensés » doivent un
service d’un an réduit à 10 mois pour les bacheliers et étudiants.
Les exemptés du service actif sont affectés à un service auxiliaire. Le
tirage au sort continue et les bénéficiaires ne font qu’un an. Par contre,
les dispensés, exemptés et tirés au sort doivent payer une taxe militaire
destinée à compenser leur régime de faveur. Un tiers de chaque classe d’âge
fait un service d’un an. Le rôle social du service militaire est important :
c’est une initiation à la modernité pour le plus grand nombre issu du monde
rural par la découverte de la ville, l’initiation au maniement d’équipements
plus sophistiqués que leurs équipements agricoles, découverte de l’eau
courante, d'autres mœurs, coutumes et l’occasion d’apprendre le français
pour ceux qui ne parlent qu’un patois
ou une langue régionale. C’est un réel facteur de cohésion sociale qui sera
renforcé par la loi suivante.
Par la loi du 21 mars 1905 (loi Jourdan-Delbel), le Ministre de la guerre, le général
André, met fin au tirage au sort et impose un service militaire personnel et
obligatoire pour tous d’une durée de 2 ans (au lieu de 3 depuis 1889). Toute
dispense est exclue. Un sursis est possible dans certains cas. C’est une
loi qui marque l’origine du service national encore en vigueur sous la Vème République.
De la guerre de 1914 à nos jours.
Le 7 août 1913, la durée du service est augmentée de 2 à 3 ans pour faire face
aux classes allemandes beaucoup plus nombreuses que les françaises. L’armée
Impériale disposait de 850.000 hommes contre seulement 540.000 en France.
En 1914, mobilisation générale de 760.000 hommes. L’armée passant à environ 2
millions d’hommes. Entre 1914 et 1918, 8 millions d’hommes de 18 à 45 ans
sont mobilisés, représentant 20% de la population française, créant un énorme
problème pour continuer à faire tourner l’économie.
Le 23 avril 1923, la loi fixe le principe des exemptions, dispenses et disponibilités
et abaisse la durée du service à 18 mois.
Il sera réduit à 12 mois en 1928.
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