Les principes du service public hospitalier

Sujet: Les principes du service public hospitalier Lun 27 Oct 2008 - 17:49

Les principes du SPH s’imposent à l’établissement qui y participe :

L’accès égal à tous les usagers.
L’accueil 24h/24h, la permanence et la continuité des soins.
Les urgences.
Le diagnostic.
Les soins.
La lutte contre la douleur.
L’enseignement universitaire dans les conditions prévues par le code de l'éducation.
La formation continue.
La recherche médicale, odontologique et pharmaceutique.
La prévention sanitaire.
La lutte contre les exclusions sociales à travers les Permanences d'accès aux soins de santé (PASS)

Poids du service public hospitalier
Sur l'ensemble du système hospitalier français, le secteur public hospitalier représente :

62% des établissements.
80% des lits d’hospitalisation.
82% des places d’hospitalisation^{[réf. nécessaire]}.

Une variété d'acteurs Le service public hospitalier est assuré par une large variété d'acteurs définis à l'article L.6112-2 du code de la santé publique. Les établissements publics de santé viennent en premier lieu dans cette mission. Le Service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides sont également des structures publiques qui participent, dans la mesure de leurs moyens, au service public hospitalier.
Parmi les établissements de santé privés, les centres régionaux de lutte contre le cancer assurent aussi le service public hospitalier.
Les autres établissements de santé privés peuvent :
à condition d'être à but non lucratif, participer au service public hospitalier : ils sont alors appelés établissements « participant au service public hospitalier » ou PSPH ;
s'ils sont à but lucratif, être associés au service public hospitalier, en général pour certaines formes de soins.

L’association au service public hospitalier C’est un contrat conclu entre deux ou plusieurs établissements de santé dont un au moins est de droit public pour assurer le fonctionnement du service public hospitalier (loi du 31 Juillet 1970)

Sujet: Re: Les principes du service public hospitalier Lun 27 Oct 2008 - 17:51

Financement Les établissements publics de santé sont financés par la dotation globale et les établissements PSPH sont financés par la tarification à l'activité. Toutefois, en 2012 tous les établissements publics ou privés passeront à la tarification à l'activité.
Les établissements de santé privés, précédemment tarifés en prix de journée préfectoral, peuvent être financés soit par dotation globale soit par conventionnement avec l'assurance maladie.

↑ M. Dupont, C. Esper, C. Paire, Droit hospitalier, 4^e éd., 2003, n^o 166.
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Hôpital 2007 ~ Hôpital 2012

Sujet: Re: Les principes du service public hospitalier Lun 27 Oct 2008 - 17:53

Élaboration du Code de la santé publique Le Code de la santé publique français, créé en 1953, a été refondu par ordonnance en 2000 pour la partie législative et par cinq importants décrets pour la partie réglementaire entre 2003 et 2005. Sa publication a entraîné l'abrogation simultanée de plusieurs centaines de textes désormais codifiés. Il est emblématique du renouveau de la codification française depuis la mise en place de la Commission supérieure de codification en 1989.

Le Code de la santé publique actuel Ce "code de grande ampleur" (sa publication récente a occupé 804 pages au Journal Officiel et il compte plus de 10 000 articles) détermine matériellement le champ du droit de la santé publique.
Il comporte en 6 parties, elles-mêmes divisées en livres, titres, chapitres et articles :

le droit des personnes en matière de santé (droit des malades hospitalisés ou non, droit bioéthique, environnement et santé) ;
le droit particulier propre à certaines populations (mère - interruption volontaire de grossesse et aide médicale à la procréation - et enfant);
le droit particulier propre à certaines maladies (maladies mentales, sida) et dépendances (tabagisme, alcoolisme, toxicomanie);
le droit des professions de santé (professions médicales, professions pharmaceutiques, auxiliaires médicaux);
le droit des produits de santé (médicaments, produits apparentés dont cosmétiques et dispositifs médicaux);
le droit des établissements et services de santé (droit hospitalier, laboratoires d'analyses de biologie médicale, transports sanitaires).

Chacune des parties se termine par un livre consacré au droit applicable aux collectivités d'outre-mer soumises au principe de la spécialité législative avec les adaptations correspondantes.
Sans cesse modifiée du fait du progrès des idées et des techniques et de l'évolution du droit communautaire, la partie législative a été enrichie par 84 lois et ordonnances en 72 mois depuis juin 2000.
Le code est accessible gratuitement sur le site public Legifrance qui met à disposition une édition constamment mise à jour, indispensable pour vérifier la dernière version d'un article. Une édition papier, permettant une approche plus générale, est aussi publiée périodiquement par les Journaux Officiels.
Plusieurs éditeurs privés proposent des éditions utiles du code de la santé publique.

» Le Service public hospitalier
» Service public
» Glossary of terms
» Petite histoire du service militaire en France .
» Le Lieutenant-Colonel Xavier LANTAIRES quitte le service actif