Le Service public hospitalier

Le Service public hospitalier (SPH) est un type particulier de service public français exerçant une mission d’intérêt général. La notion de Service public hospitalier a été introduite dans le droit français par la loi n^o 70-1318 du 31 décembre 1970^[1].
Elle vise à « garantir à chaque citoyen dans des conditions d’égalité, quels que soient son niveau de revenu et son lieu d’habitation, l’accès à l’ensemble des biens et des services jugés fondamentaux ».
Les missions du service public hospitalier sont désormais fixées à l'article L.6112-1 du code de la santé publique.
Pour cela, il est soumis, comme tout service public, aux « loi de Rolland » qui fixe des obligations :

• Universalité.
  
• Continuité.
  
• Adaptabilité.
  
• Neutralité